Informations légales

Mentions légales

Qui édite ce site.

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Conditions générales de service

Ce à quoi chacun s'engage.

Objet

Hubspace fournit un service d'hébergement de sites web et de messagerie, assorti selon l'offre souscrite d'une prestation de maintenance applicative. Les caractéristiques de chaque offre figurent sur la page des tarifs et font partie du contrat.

Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel ou annuel, reconduit tacitement. Il est résiliable à tout moment depuis l'espace client, sans préavis ni pénalité. En cas de résiliation d'un abonnement annuel en cours de période, les mois entiers non consommés sont remboursés.

Disponibilité

Hubspace met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service et publie la disponibilité constatée sur la page d'état du réseau. Aucun taux de disponibilité contractuel n'est garanti, et aucune pénalité n'est prévue à ce titre. Les interruptions planifiées sont annoncées au moins 5 jours à l'avance.

Sauvegardes et responsabilité du client

Une sauvegarde quotidienne est réalisée et conservée 30 jours. Elle constitue un moyen de rétablissement, non une garantie d'intégrité absolue. Le client reste responsable de conserver sa propre copie des données qu'il juge critiques, et peut l'exporter à tout moment depuis son espace client.

Contenus hébergés

Le client est seul responsable des contenus qu'il publie. Sont interdits les contenus illicites, les envois de courriers non sollicités en masse et toute activité de nature à compromettre la sécurité de l'infrastructure ou des autres clients. Hubspace peut suspendre un service en cas d'atteinte avérée, après avoir tenté de joindre le client.

Réversibilité

À tout moment, y compris après résiliation et pendant 30 jours, le client obtient sur simple demande une archive complète de ses fichiers et de sa base de données dans un format standard exploitable par tout hébergeur. Le nom de domaine demeure la propriété du client et reste enregistré à son nom auprès de son bureau d'enregistrement.

Prix

Les prix affichés sont nets et exprimés en euros. Hubspace relevant de la franchise en base, aucune TVA n'est applicable. Aucun frais de mise en service n'est facturé. Toute évolution tarifaire est notifiée 2 mois avant son entrée en vigueur et ouvre droit à résiliation sans frais.

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Protection des données

Ce que nous savons de vous, et pourquoi.

Données collectées

Pour la gestion de votre compte : nom, raison sociale, adresse de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone. Pour la sécurité du service : journaux de connexion conservés 12 mois. Aucun profilage publicitaire, aucune revente, aucun transfert hors de l'Union européenne.

Sous-traitants

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Écrivez à [email protected], la réponse intervient sous un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL.

Traceurs

Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience tiers. Seul un témoin de connexion technique est déposé lorsque vous vous authentifiez sur l'espace client, et il disparaît à la déconnexion. C'est pour cette raison qu'aucune bannière de consentement ne vous est présentée.